Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1.1 « Contrat de vente » : un contrat de vente dans le cadre duquel vous achetez des produits à distance (par exemple via la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail) et ces produits sont livrés par nous (ou par un tiers) ;

1.2 « vous » : un consommateur (personne physique) qui n’agit pas dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle, artisanale ou indépendante ;

1.3 « Droit de rétractation » : la possibilité dont vous disposez de renoncer au contrat de vente pendant le délai de réflexion ;

1.4 « nous » : la personne physique ou morale qui propose les produits à distance ;

 

Article 2 – Qui sommes-nous ?

SoccerSignings B.V.

Adresse : Argonweg, 1362AA Almere

E-mail : info@soccersignings.nl 

Article 3 – Champ d’application

3.1 Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de notre part et à tout contrat de vente conclu avec vous.

3.2 Avant que vous n’achetiez quoi que ce soit auprès de nous, nous portons clairement ces conditions générales et les éventuelles conditions spécifiques relatives aux produits à votre attention. Nous devons le faire de manière à ce que vous puissiez télécharger, imprimer et enregistrer ces conditions générales.

3.3 Lorsque les conditions générales et les conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services sont incompatibles, vous pouvez invoquer la disposition applicable qui vous est la plus favorable.

 

Article 4 – L’offre

4.1 Si un produit n’est disponible que temporairement ou sous certaines conditions, cela est clairement indiqué sur la page du produit.

4.2 Nous nous efforçons de présenter les stocks et les descriptions de nos produits de la manière la plus exacte possible. Toutefois, un délai peut s’écouler entre la disponibilité d’un produit et son statut sur la page du produit. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler unilatéralement le contrat de vente.

4.3 La page du produit contient une description aussi complète et précise que possible des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement le produit. Si nous utilisons des images, celles-ci doivent être fidèles à la réalité. NB : pour les produits dédicacés, nous utilisons une photo générique du produit. La signature peut donc différer de celle figurant sur la photo du produit.

4.4 Chaque page de produit doit être suffisamment claire pour que vous compreniez clairement quels sont vos droits et obligations lors de l’achat du produit.

4.5 Nous ne sommes pas liés par les erreurs ou fautes figurant sur la page du produit s’il est manifestement évident pour vous qu’il s’agit d’une erreur ou d’une faute.

 

Article 5 – Le contrat de vente

5.1 Le contrat de vente est conclu au moment où vous avez accepté l’achat du produit et les conditions correspondantes.

5.2 Après la conclusion du contrat de vente, nous vous envoyons immédiatement un accusé de réception par e-mail.

5.3 Nous veillons à ce que vous puissiez commander et payer en toute sécurité et nous assurons une protection technique et organisationnelle suffisante de toutes les données (à caractère personnel).

 

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Vous pouvez révoquer un contrat de vente assorti d’un délai de réflexion d’au moins 14 jours sans avoir à en indiquer les motifs. Nous pouvons vous demander la raison de la rétractation, mais vous n’êtes pas tenu d’y répondre.

6.2 Le délai de réflexion commence le jour suivant celui où vous, ou un tiers désigné à l’avance par vous :

1. avez reçu le produit ;
2. si vous avez commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, avez reçu le dernier produit ;
3. si la livraison d’un produit se compose de plusieurs envois ou parties : le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, avez reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
4. pour les contrats portant sur la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, avez reçu le premier produit.

 

Article 7 – Vos obligations pendant le délai de réflexion

7.1 Pendant le délai de réflexion, vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin. Vous ne pouvez déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe est que vous ne pouvez utiliser et inspecter le produit que comme vous pourriez le faire dans un magasin.

7.2 Si vous ne manipulez pas le produit avec soin, comme indiqué au paragraphe 1, et que le produit est endommagé de ce fait, vous êtes responsable de sa dépréciation.

7.3 Vous n’êtes pas responsable de la dépréciation du produit si, avant ou lors de la conclusion du contrat de vente, nous ne vous avons pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.

 

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par vous et frais y afférents

8.1 Si vous exercez votre droit légal de rétractation, vous devez nous en informer pendant le délai de réflexion au moyen du formulaire type de rétractation, ou de toute autre manière dénuée d’ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire de retour disponible sur notre site web.

8.2 Vous renvoyez le produit ou le remettez à nous (ou à un mandataire), dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation.

8.3 Vous renvoyez le produit avec tous les accessoires fournis, dans la mesure du possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires que nous vous avons fournies.

8.4 Le risque et la charge de la preuve concernant l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation vous incombent.

8.5 Vous supportez les frais directs de renvoi du produit.

 

Article 9 - Nos obligations en cas de rétractation

9.1 Si vous nous informez que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous enverrons immédiatement après cette notification un accusé de réception par e-mail.

9.2 Si vous nous informez, dans les 14 jours suivant la réception des produits, que vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons, dans les 14 jours suivant votre notification, tous les paiements que vous avez effectués, y compris les éventuels frais de livraison applicables à la commande. Nous pouvons attendre, pour procéder au remboursement, d'avoir reçu le produit en retour ou que vous ayez démontré que vous l'avez renvoyé.

9.3 Nous utilisons pour le remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez un autre mode de paiement. Le remboursement est gratuit pour vous.

9.4 Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode plus coûteux.

 

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Nous pouvons exclure les produits suivants du droit de rétractation si nous l'indiquons clairement sur la page du produit :

1. Les produits fabriqués selon vos spécifications, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base de votre choix ou décision individuel, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique. Il s'agit notamment des produits encadrés sur mesure et des dédicaces portant le nom que vous avez indiqué.
2. Les produits qui, après leur livraison, sont irrévocablement mélangés à d'autres produits en raison de leur nature.

 

Article 11 - Le prix

11.1 Pendant la durée de validité de l'offre indiquée sur la page du produit, les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, sauf si une modification de prix est nécessaire en raison de changements des taux de TVA.

11.2 Nous pouvons proposer à des prix variables les produits dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels nous n'avons aucune influence. Cela est indiqué dans l'offre.

11.3 Les prix indiqués sur la page du produit sont en euros et incluent la TVA.

 

Article 12 - Exécution du contrat de vente et garantie supplémentaire

12.1 Nous garantissons que les produits sont conformes au Contrat de vente et aux spécifications indiquées sur la page du produit. Nous garantissons également que les produits répondent aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisation, aux dispositions légales et/ou aux prescriptions des autorités publiques, ainsi qu'aux éventuels accords conclus avec vous concernant une utilisation autre que normale.

12.2 Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de notre part, de la part de notre fournisseur, de notre importateur ou de notre producteur, par lequel certains droits ou recours vous sont accordés au-delà de ce à quoi il est légalement tenu, au cas où nous manquerions à nos obligations au titre du Contrat de vente.

12.3 Une garantie supplémentaire ne limite jamais vos droits et recours légaux.

 

Article 13 – Livraison et exécution

13.1 Nous apportons le plus grand soin à l'exécution du Contrat de vente et à la livraison des produits.

13.2 Nous livrons le produit à l'adresse que vous nous avez indiquée.

13.3 Nous livrerons les produits dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Nous pouvons convenir avec vous d'un autre délai de livraison.

13.4 Si la livraison prend du retard ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou seulement partiellement, vous en serez informé dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant le passage de la commande. Vous avez alors le droit de résilier le Contrat de vente sans frais.

13.5 Après la résolution visée à l'alinéa précédent, nous vous rembourserons immédiatement le montant que vous avez payé.

13.6 Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits est à notre charge jusqu'au moment de leur livraison à vous-même ou à un représentant que vous avez préalablement désigné et dont vous nous avez informés, sauf accord contraire. Exception : Cette disposition ne s'applique pas aux produits appartenant aux clients eux-mêmes, que le client nous expédie par notre intermédiaire afin qu'ils soient encadrés dans notre atelier d'encadrement. Nous vous aidons en facilitant l'expédition, mais nous ne sommes en aucun cas responsables des éventuelles pertes ou détériorations liées à/cette expédition ou causées par celle-ci. Le risque lié à ces expéditions incombe au client lui-même.

13.7 Si votre commande vous est livrée endommagée, vous devez nous le signaler dans les 48 heures.

 

Article 14 – Le paiement

14.1 Vous payez les montants dus dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, sauf disposition contraire du Contrat de vente. En l'absence de délai de réflexion, vous payez les montants dus dans les 14 jours suivant la conclusion du Contrat de vente, sauf disposition contraire du Contrat de vente.

14.2 Vous ne pouvez pas être obligé de payer plus de 50 % à l’avance. Si un paiement anticipé a été convenu, vous ne pouvez faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande concernée avant que le paiement anticipé convenu n’ait été effectué.

14.3 Vous êtes tenu de nous signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou indiquées.

14.4 Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement dans les délais, nous devons vous informer du retard de paiement et vous accorder un délai de 14 jours pour vous acquitter malgré tout de vos obligations de paiement. Si vous ne payez pas dans ce délai de 14 jours, vous êtes également redevable des intérêts légaux sur le montant dû. Nous pouvons alors vous facturer des frais de recouvrement extrajudiciaire. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Nous pouvons déroger aux montants et pourcentages susmentionnés en votre faveur.

 

Article 15 – Procédure de réclamation

15.1 Les réclamations concernant l’exécution du contrat de vente doivent nous être soumises, dès que possible après que vous avez constaté les défauts, de manière complète et clairement décrite.

15.2 Nous répondons aux réclamations qui nous sont soumises dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si nous avons besoin d’un délai de traitement plus long, nous confirmons dans les 14 jours que nous avons reçu la réclamation et nous vous indiquons à quel moment vous pouvez attendre une réponse plus détaillée.

 

Article 16 – Litiges

16.1 Les contrats de vente conclus entre vous et nous auxquels les présentes conditions générales s’appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

16.2 Si la réclamation ne peut pas être résolue à l’amiable, le tribunal néerlandais de Groningue ou le tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel vous résidez est compétent pour connaître du litige.

 

Article 17 – Modifications et compléments aux conditions générales

17.1 Les modifications des présentes conditions générales ne prennent effet qu’après avoir été publiées de la manière appropriée à cet effet. Si ces modifications vous sont applicables pendant la durée de validité d’une offre, les dispositions qui vous sont le plus favorables s’appliquent.

17.2 Des dispositions complémentaires ou divergentes ne peuvent pas vous être défavorables. Elles doivent être consignées par écrit et vous devez pouvoir les enregistrer.